Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

Le GAFI vient de publier un guide des actifs virtuels et des distributeurs d’actifs virtuels. Cette démarche illustre la prise en compte par les institutions de ces services et de leur poids croissant dans l’économie. Par la publication de cette note, le GAFI met à jour sa recommandation n°15, relative aux nouvelles technologies.

Dans le  guide, le GAFI approfondit ce qu'il avait déjà abordé dans une note dédiée en 2015, et tente de clarifier les applications en matière de LCB-FT par rapport aux Virtual Assets, dont il étend la définition. Par "Virtual Asset" (VA), le GAFI désigne toute représentation digitale d'une valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée comme moyen de paiement ou d'investissement.

Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.

Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.

Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.

La LCB-FT est presque systématiquement associée aux établissements financiers et à leurs obligations réglementaires. C'est en effet cet environnement qui concentre les plus gros effectifs en la matière, et les activités les plus exposées à ces risques.

Il existe pourtant une dimension de la LCB-FT moins connue, mais tout aussi décisive dans la poursuite de l'objectif final: son volet répressif, incarné en France par la Direction centrale de la police judiciaire. Plus précisément, c'est au sein de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) que s'exerce ces missions.

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.

Le 7 mai 2020, la Commission Européenne a publié son plan d'action pour une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous l’avions précédemment, ce plan d’action devrait mener à la création d’une autorité européenne consacrée à la LCB-FT.