Le 22 juillet dernier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a publié son dernier rapport d’activité, portant sur les années 2018 à 2020.

La MIVILUDES est un organisme de l’État français, crée en 2002 et rattaché depuis 2020 au ministère de l’intérieur. Elle observe et analyse le phénomène sectaire en France, et intervient sur les volets préventifs et répressifs à l’encontre des dérives sectaires. Elle joue également un rôle d’information et de sensibilisation du public. Il est possible pour n’importe quel particulier de saisir la mission en utilisant un formulaire en ligne.

Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.

Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.

Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.

Nous avions récemment souligné l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 janvier 2021, effectif depuis le premier mars dernier. Ce nouveau texte, portant spécifiquement sur la LCB-FT, induisait des changements importants concernant le dispositif de contrôle interne des établissements. Nous proposons donc ici d'y revenir de manière un peu plus détaillée.

Les exigences en matière de LCB-FT ont été croissantes ces dernières années. Il n'est donc pas étonnant d'avoir vu les formations spécialisées se multiplier. Ces formations étaient jusqu'à présent surtout destinées à des professionnels, et assurées par des organismes privés. Côté formation initiale, la LCB-FT pouvait être brièvement mentionnée dans les formations en conformité.

Depuis peu, des formations spécialisées sur la LCB-FT sont toutefois proposées par les Universités Françaises.

Le 10 décembre 2020, Tracfin, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française, publiait son analyse annuelle des risques de BC-FT en 2019-2020.

Il était prévu de revenir sur les grandes tendances de ce rapport dans un billet spécifique, mais ce dernier a été mentionné dans le reportage Complément d’Enquête, diffusé sur France 2 le jeudi 8 avril dernier. Je profite donc de cette occasion pour revenir brièvement sur le cas particulier des risques de BC-FT liés à la crise du Covid-19.

Le premier mars dernier entrait en vigueur l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, appelé ci-après arrêté du 6 janvier 2021.

Un peu plus d’un mois après son entrée en vigueur, nous vous en proposons ici une brève analyse.

Le 3 mars dernier, la Banque de France a partagé une publication de présentation de la LCB-FT, de portée générale.
Cette note s'inscrit dans un cadre plus large de publications s’adressant au grand public, qui ont débuté le 24 juillet 2018 – par une publication sur le bitcoin – et correspondent à la démarche d’éducation financière de la population française, tâche confiée à la Banque de France depuis 2016.