Guerre en Ukraine: le point sur les sanctions
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier, les sanctions internationales se sont multipliées, avec une mise à jour régulière des listes de personnes sanctionnées.
Nous proposons ici de faire le point sur les sanctions économiques émises par l’Union Européenne, en veillant à les mettre à jour régulièrement. Ces sanctions concernent les mesures restrictives de gel des avoirs et d’interdiction d’opérations.
En date du 22 février 2024, ces sanctions sont:
Les sanctions antérieures à la guerre:
Si l’on parle évidemment beaucoup des sanctions prises ces derniers jours, il convient d’abord de rappeler qu’un certain nombre de mesures restrictives étaient déjà en vigueur depuis l’annexion de la Crimée en 2014.
Aussi, nous pouvons citer:
Des mesures d’embargo, prises via le règlement No 1351/2014 du Conseil de l’UE, ciblant la région de la Crimée et les ports de Sébastopol, Kerch, Yalta, Théodosie, Eupatoria, Tchernomorsk et Kamysh-Burun. Ces mesures interdisent les opérations économiques et financières, la vente et fourniture de biens, technologies et services dans et vers ces lieux;
Des mesures de gel visant certaines personnes ciblées et impliquées dans les conflits, notamment la Société Militaire Privée (SMP) du Groupe Wagner ou certains groupes séparatistes comme le bataillon Vostok, issues notamment du règlement No 269/2014.
Les sanctions depuis l’invasion russe:
Plusieurs paquets de sanctions ont été pris par les autorités européennes ces derniers jours, dont:
Une première liste, le 23 février 2022, issue du règlement No 2022/260, visant 336 parlementaires russes ayant voté en faveur de l’intervention militaire en Ukraine, ainsi qu’une liste supplémentaire de 27 personnes, dont des responsables militaires et le ministre de la défense russe, des PDG d’entreprises russes, des oligarques proches du pouvoir et des membres de l’administration, mentionnés dans le règlement No 2022/336;
Un second volet, le 25 février, issu du règlement No 2022/332 précisant une nouvelle liste de 98 personnes, dont Vladimir Poutine et son ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov;
Le 2 mars, un volet spécifique aux sanctions ciblant la Biélorussie, issu du règlement No 2022/355 et listant 22 militaires biélorusses, mentionnés dans le règlement No 2022/353;
Un troisième volet, le 9 mars, issu du règlement No 2022/396, ajoutant 160 nouvelles personnalités russes, dont 14 oligarques et 146 parlementaires supplémentaires;
Un quatrième volet, le 15 mars, issu du règlement No 2022/427, ajoutant 15 nouveaux oligarques et 9 sociétés russes;
Un cinquième volet, le 8 avril, détaillé dans le règlement No 2022/581, ajoutant 216 oligarques et assimilés supplémentaires, ainsi que 17 entreprises russes - essentiellement des acteurs industriels et technologiques;
Un sixième volet, le 3 juin, issu des règlements No 2022/876 - ajoutant à la liste de gel 12 personnalités politiques et médiatiques et 8 sociétés biélorusses - et No 2022/878 - 65 personnalités, essentiellement des militaires, et 18 sociétés russes. S’ajoutent à ces sanctions ciblées plusieurs autres mesures restrictives, notamment l’interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, mais aussi de nouvelles déconnexions de banques russes du réseau SWIFT et une extension des restrictions d’importations concernant des produits chimiques, technologiques ou à double usage.
Un septième volet, le 21 juillet, issu du règlement No 2022/1274, créant des mesures de gel pour 54 nouvelles personnes et 9 entités, notamment des personnalités syriennes alliées du régime russe et impliquées dans la guerre en Ukraine.
Le 4 août, un volet spécifique, issu du règlement No 2022/1354, ciblant Viktor Ianoukovitch - ancien président de l’Ukraine entre 2010 et 2014 - et son fils, pour leur rôle présumé dans l’atteinte de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Un huitième volet, le 6 octobre, issu des règlements No 2022/1903, No 2022/1904 et No 2022/1906, étendant les mesures restrictives aux quatre oblasts ukrainiens annexés par la Russie, listant 37 nouvelles personnes (dont les responsables politiques russes nommés à la tête des oblasts annexés), et surtout listant de nouvelles restrictions portant sur certains produits et services, notamment une interdiction de la fourniture de service de portefeuille, de compte ou de garde de cryptoactifs à tout citoyen russe, indépendamment de la valeur des cryptoactifs détenus.
Le 20 octobre, une série de sanctions spécifiques ciblant quatre entités iraniennes accusées d’être impliquées dans la mise à disposition de drones à l’armée russe, issue du règlement No 2022/1985.
Le 28 novembre, la qualification du contournement des sanctions comme “écocrime”, au travers de la décision No 2022/2332, permettant à terme une harmonisation des poursuites pénales visant les personnes qui violeraient les sanctions européennes et les personnes qui les y aideraient. Cette mesure cible toutes les sanctions internationales prises par l’UE, mais a été prise en particulier pour renforcer les dispositifs de gel des avoirs russes et biélorusses;
Un neuvième volet, le 16 décembre, contenu dans le règlement No 2022/2476 imposant de nouvelles restrictions s’agissant de biens et technologies à double usage, et listant 168 nouvelles personnes liées à ces activités;
Un dixième volet, le 25 février 2023, contenu notamment dans le règlement No 2023/429, listant 121 nouvelles mesures de gel ciblant notamment 34 entittés dont trois banques russes (Alfa Bank, Rosbank, Tinkoff). Ce paquet, adopté un an après l’invasion de l’Ukraine, impose également de nouvelles restrictions commerciales portant sur des technologies et des biens industriels ainsi que de nouvelles obligations déclaratives plus détaillées;
Un onzième volet, le 23 juin, adopté via les règlements No 2023/1214 et No 2023/1215, et No 2023/1216, qui interdit le transit par la Russie de biens et technologies susceptibles d’être utilisées à des fins militaires et ajoutant 71 personnes et 33 entités supplémentaires à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives;
Un volet complémentaire adopté le 3 août, contenu dans le règlement No 2023/1591 visant spécifiquement la Biélorussie, ajoutant 38 individus et 3 personnes morales à la liste des personnes sanctionnées, notamment des juges et propagandistes biélorusses;
Un douzième paquet adopté le 18 décembre au sein du règlement No 2023/2874 imposant notamment des restrictions contre le commerce de diamants issus de la Russie et listant 29 nouvelles entités;
Un treizième volet, adopté le 22 février 2024 via les règlements No 2024/739 et No 2024/740 listant 106 nouvelles personnes physiques et 88 entités et composant de nouvelles restrictions commerciales concernant certaines pièces pouvant être utilisées dans la confection de drones.
Au-delà des listes de personnes, physiques et morales, faisant l’objet de mesures de gel, d’autres mesures économiques ont été prises ou annoncées par les autorités européennes, dont notamment:
La décision No 2022/335 proposant l’interdiction de toute transaction avec la Banque centrale russe et invitant les états membres à fermer leur espace aérien à tout avion russe;
Le règlement No 2022/345 portant sur l’exclusion de sept banques russes du réseau de messagerie interbancaire SWIFT;
Le règlement No 2022/398 pourtant sur l’exclusion supplémentaire de trois nouvelles banques biélorusses du réseau SWIFT;
Le règlement No 2022/251, fixant des plafonds de prix aux produits pétroliers originaires ou exportés de Russie.
Enfin, ces différents textes européens comprennent également des mesures restrictives concernant l’importation ou l’exportation de produits et marchandises, tels que l’or, le fer, l’acier, certains produits de luxe et biens, services et technologies à double usage. Les ports du territoire européen sont également fermés à l’ensemble de la flotte marchande russe, à l’exception des navires transportant certains biens tels que l’énergie ou les produits pharmaceutiques.
Quel est le montant des avoirs russes gelés?
Aucune information officielle ne comptabilise les avoirs gelés à la suite des mesures de sanctions à l’encontre de la Russie. Selon l’institute of legislative ideas, une organisation proche du gouvernement ukrainien, les fonds gelés avoisineraient les 400 milliards d’euros. Plus de la moitié de ces fonds - essentiellement composés des avoirs de la Banque centrale de Russie - seraient situés dans l’Union Européenne.
La chronologie de l’ensemble des sanctions et mesures prises à l’encontre de la Russie est présentée de manière claire et synthétique sur le site du Conseil de l’Union Européenne.
