Par Xavier Houillon, Directeur Fraud & Financial Crime au sein du Groupe Deverywar.

Chaque année en France, la fraude représente un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros. 2021 ne fait pas figure d’exception. La récurrence des attaques et le coût de la fraude sont en croissance. Un quart des entreprises françaises a été victime d’un préjudice. 14% d’entre elles l’estiment à un montant supérieur à 100 000 euros (4 points de plus qu’en 2020) et un cinquième dit avoir subi des dommages supérieurs à un million de dollars (Baromètre 2021 Euler Hermes/DFCG)!

La situation actuelle en Ukraine, en constante évolution, est susceptible d’avoir un impact significatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les établissements financiers, en particulier les banques, vont devoir adapter leur dispositif en conséquence. On peut identifier des impacts du conflit en Ukraine à trois différents niveaux : s’agissant du gel des avoirs et des embargos issus des sanctions internationales d’une part, s’agissant de la cartographie des risques des établissements d’autre part, et enfin s’agissant du profil de risque des clients liés à l’Ukraine et à la Russie.

L’ Autorité Bancaire Européenne (ABE) publie régulièrement des rapports, avis et orientations permettant d’évaluer les évolutions de certains risques et pratiques en lien avec la LCB-FT. Le 5 janvier dernier, l’ABE a ainsi publié un Avis sur la pratique de réduction de risque, que l’on appelle plus couramment « de-risking ».

Le derisking consiste pour un établissement financier à refuser d’exercer une activité porteuse de risque, ou à refuser la délivrance de certains produits et prestations aux clients identifiés comme les plus risqués.

Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

Par Anis Gharbi, expert Risque et conformité chez Vneuron.

L'évaluation de l'efficacité vise quant à elle à évaluer le dispositif LCB-FT dans une approche transversale, une approche d’amélioration continue (PDCA) - qui en plus de sa conformité règlementaire - s’intéresse à son évolution temporelle, à l’extension de son périmètre d’exploitation, à sa scalabilité et à son positionnement dans la gouvernance du contrôle interne.
Le présent article offre aux professionnels de la conformité et aux acteurs du contrôle interne des propositions d’améliorations stratégiques, visant à déchaîner le dispositif LCB-FT de ses objectifs réglementaires classiques et le faire tendre vers l’efficacité.  

La connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) est une exigence réglementaire bien connue des établissements financiers. Son contenu et ses modalités de formalisation ont pu varier ces dernières années, mais elle demeure relativement peu technique, ne constitue pas un sujet particulièrement récent, et surtout peut servir les intérêts commerciaux des sociétés qui y sont assujetties. Avec la numérisation des documents, les dossiers KYC sont facilement accessibles, les manquements immédiatement identifiables.

Une anomalie subsiste pourtant : le sujet de la connaissance client est un objet récurrent – quasi systématique – des sanctions pour déficiences LCB-FT.

Le terme néobanque est à la mode. Sur les moteurs de recherche, le terme renvoie à de nombreux articles comparant les néobanques et leurs prestations. Mais que désigne-t-on vraiment ? D’après les comparatifs (ici, là ou encore ici) il s’agirait d’un terme synonyme de « banque mobile ». L’avancée est modeste : qu’est-ce qu’une banque mobile ?

Nous avions récemment souligné l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 janvier 2021, effectif depuis le premier mars dernier. Ce nouveau texte, portant spécifiquement sur la LCB-FT, induisait des changements importants concernant le dispositif de contrôle interne des établissements. Nous proposons donc ici d'y revenir de manière un peu plus détaillée.

Le 10 décembre 2020, Tracfin, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française, publiait son analyse annuelle des risques de BC-FT en 2019-2020.

Il était prévu de revenir sur les grandes tendances de ce rapport dans un billet spécifique, mais ce dernier a été mentionné dans le reportage Complément d’Enquête, diffusé sur France 2 le jeudi 8 avril dernier. Je profite donc de cette occasion pour revenir brièvement sur le cas particulier des risques de BC-FT liés à la crise du Covid-19.

Le premier mars dernier entrait en vigueur l’arrêté relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, appelé ci-après arrêté du 6 janvier 2021.

Un peu plus d’un mois après son entrée en vigueur, nous vous en proposons ici une brève analyse.

Les évolutions récentes de la réglementation ont permis d'accroître la vigilance sur des individus et ont ainsi élargi le périmètre de notion d'une catégorie de citoyen vue comme particulièrement susceptible de se livrer à des délits d'évasion fiscale, de fraude fiscale et de corruption, appelée ​Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Le 22 décembre 2020, la commission des sanctions de l’ACPR rendait publique sa décision d’infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire à la société Mangopay, plus connue sous son ancien nom Leetchi Corp. SA. Cette décision suit notamment une autre décision rendue en 2020 infligeant un blâme et une sanction à l’établissement de paiement Only Payment Services.

Si l'on considère que le changement de décennie s'effectue après l'an zéro, alors nous pouvons célébrer le passage aux années 2020. C'est l'occasion de dresser un bilan d'une décennie 2010 riche en actualité pour la LCB-FT, qui s'y est considérablement développée à tous les égards. C'est également la possibilité de s'interroger sur les changements à venir. C'est assurément l'opportunité idéale pour débuter la publication de billets sur ce blog, le sujet étant accessible à tous.

Pour répondre à vos questions, nous avons conçus deux pages distinctes des billets de blog. La première est la page Qu’est-ce que la LCB-FT, qui définit brièvement cette notion. La seconde est la page Ressources, qui mentionne les principales dispositions règlementaires françaises et internationales en lien avec la LCB-FT, et liste quelques sources d’informations complémentaires sur le sujet. Nous tâcherons d’actualiser régulièrement ces pages.