La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a inauguré un nouvel exercice de sanctions pour l’année 2023, avec la condamnation d’Axa Banque (filiale d’Axa France) à un blâme et une sanction d’un million d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

Il arrive occasionnellement que l'Autorité des marchés financiers (AMF) contrôle les obligations LCB-FT des établissements assujettis. L'Autorité a en effet récemment rendu public une décision de sanction condamnant la société de gestion Inocap à 150 000 euros d'amende, justifiée notamment par des manquements aux obligations de formalisation de procédures portant sur l'identification et l'évaluation des risques de BC-FT, ainsi que de procédures opérationnelles portant sur l'actualisation de la connaissance de la clientèle (point III dans la décision).

La Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR vient de publier une décision de sanction à l’égard de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAM Languedoc) pour déficiences en matière de dispositif LCB-FT. Sont ainsi prononcés à l’encontre de l’établissement un blâme et une sanction pécuniaire de 1,5 millions d’euros.

Cette décision fait suite à une mission de contrôle sur place menée par l’ACPR du 29 juin 2020 au 15 janvier 2021, qui a donné lieu à un rapport, signé le 29 juin 2021 et soumis au Collège de l’ACPR.

Par une décision du 30 novembre dernier, la Commission Des Sanctions (CDS) de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) condamne MMA IARD à un blâme et une sanction pécunière de quatre millions d’euros.

MMA IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers) est une société d’assurance appartenant au groupe Covéa et comptant près de trois millions de clients. Sa condamnation par l’ACPR fait suite à une mission de contrôle sur place exercée par l’Autorité en 2019.

Cette décision est notable, car il s’agit de la première condamnation d’un établissement d’assurance non-vie pour infraction à la réglementation LCB-FT.

Le montant cumulé des sanctions pour infractions aux réglementations LCB-FT avoisine déjà le milliard de dollars, selon une étude récemment publiée par Kroll, cabinet de conseil américain spécialisé en sécurité et gestion des risques.

La Commission Des Sanctions (CDS) de l’ACPR a rendu deux décisions en ce début de mois de mai : deux condamnations pour infractions en matière de LCB-FT, concernant Cardif Assurance Vie (filiale de BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance) et Carrefour Banque (filiale de Carrefour et également de BNP Paribas), accompagnées de blâmes et de sanctions pécuniaires, respectivement pour 2,5 et 1,5 millions d’euros. Les deux décisions suivent un contrôle sur place réalisé par l’ACPR en 2019.

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.

Le 24 février dernier, la commission des sanctions de l’ACPR rendait sa décision – un blâme assorti d’une sanction de 3 millions d’euros – à l’égard de l’établissement bancaire ING Bank France, succursale française du groupe bancaire néerlandais ING Group.