Déficiences en LCB-FT: Carrefour Banque et Cardif Assurance Vie condamnés

La Commission Des Sanctions (CDS) de l’ACPR a rendu deux décisions en ce début de mois de mai : deux condamnations pour infractions en matière de LCB-FT, concernant Cardif Assurance Vie (filiale de BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance) et Carrefour Banque (filiale de Carrefour et également de BNP Paribas), accompagnées de blâmes et de sanctions pécuniaires, respectivement pour 2,5 et 1,5 millions d’euros. Les deux décisions suivent un contrôle sur place réalisé par l’ACPR en 2019.

Les griefs retenus contre les deux entités comportent des similitudes, puisque les deux décisions font notamment référence à des défaillances relatives à la qualité des Déclarations de Soupçon (DS), aux délais de ces DS et au dispositif de gel des avoirs.

​Les griefs retenus spécifiquement contre Cardif portent en outre sur l’outil de surveillance des opérations, les obligations de vigilance et les déclarations à Tracfin. Ceux portant sur Carrefour Banque concernent le dispositif d’analyse des alertes, le traitement des alertes, des dispositions de reporting aux instances de gouvernance, des défaillances en matière de Contrôle Interne, de cadre procédural, de gestion des PPE et de connaissance de la clientèle.

Comme toujours, ces décisions sont publiées au registre public de l’ACPR pendant cinq ans sous une forme nominative, puis sous une forme anonyme.